Taxe d'habitation
La taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée pour tous les Français en 2023. Elle reste cependant due sur les résidences secondaires, avec une possibilité de majoration dans les zones tendues, et sur certains logements vacants sous forme de taxe spécifique.
Impôt local perçu au profit des collectivités territoriales, la taxe d'habitation était historiquement due par toute personne occupant un logement au 1er janvier de l'année d'imposition (propriétaire ou locataire). La réforme progressive engagée à partir de 2018 a abouti à sa suppression totale pour les résidences principales au 1er janvier 2023. Elle subsiste pour les résidences secondaires et les logements vacants dans des conditions spécifiques.
- Supprimée pour les résidences principales depuis janvier 2023 pour tous les foyers
- Reste due sur les résidences secondaires (propriétaire redevable)
- Les communes en zone tendue peuvent majorer de 5 à 60 % la taxe sur les résidences secondaires
- Les logements vacants depuis + 2 ans en zone tendue : TLV (taxe d'État)
- La base de calcul reste la valeur locative cadastrale du logement
La suppression progressive depuis 2018
La suppression a été initiée par la loi de finances 2018. Les 20 % de foyers les plus aisés, exclus de la première phase, ont bénéficié d'une réduction progressive en 2021 et 2022, aboutissant à une exonération totale pour tous les occupants de résidences principales au 1er janvier 2023.
Qui paie encore la taxe d'habitation en 2025 ?
| Type de logement | Taxe d'habitation en 2025 ? | Redevable |
|---|---|---|
| Résidence principale | Non supprimée | Personne |
| Résidence secondaire | Oui | Propriétaire (même si loué occasionnellement) |
| Logement vacant depuis - 2 ans | Non (si l'occupant en est propriétaire = résidence secondaire) | Propriétaire |
| Logement vacant depuis + 2 ans en zone tendue | Oui (TLV) | Propriétaire |
| Logement loué (résidence principale du locataire) | Non (le locataire en était exonéré depuis 2023) | Personne |
| Meublé de tourisme | Oui (assimilé à résidence secondaire si non résidence principale du locataire) | Propriétaire |
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Les propriétaires de résidences secondaires (maison de vacances, pied-à-terre non loué à titre de résidence principale, logement utilisé occasionnellement) restent soumis à la taxe d'habitation. Son montant est calculé sur la valeur locative cadastrale du bien, multipliée par le taux voté par la commune et les autres collectivités locales.
Majoration possible en zone tendue : depuis la loi de finances 2023, les communes situées dans les zones à fort déséquilibre entre l'offre et la demande de logements (zones A, A bis et B1) peuvent voter une majoration de 5 à 60 % sur la taxe d'habitation des résidences secondaires. Cette majoration vise à inciter les propriétaires à remettre ces logements sur le marché locatif. Des villes comme Paris, Lyon, Bordeaux ou Nice ont voté des majorations significatives.
La Taxe sur les Logements Vacants (TLV)
La TLV est un impôt d'État (pas une taxe locale) qui s'applique automatiquement dans les communes classées en zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un fort déséquilibre entre offre et demande de logements (les mêmes zones que pour la taxe d'habitation majorée sur les résidences secondaires).
Elle frappe les logements habitables inoccupés depuis plus de 2 ans au 1er janvier de l'année d'imposition. Son taux est de 17 % la première année, puis 34 % les années suivantes, calculé sur la valeur locative cadastrale. Des exonérations existent notamment pour les logements dont la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire (travaux, succession, logement mis en vente ou location).
En dehors des zones TLV, les communes peuvent instaurer une Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV), taxe locale optionnelle applicable aux logements vacants depuis plus de 5 ans.
Exonérations et dégrèvements encore applicables
- Résidences secondaires inutilisables : logement en cours de travaux importants, bien mis en vente ou en location sans trouver preneur malgré des démarches actives. Une demande de dégrèvement peut être adressée au service des impôts des particuliers.
- Logements affectés à un usage professionnel : si le logement est utilisé exclusivement à titre professionnel et non comme habitation, il peut ne pas être soumis à la taxe d'habitation.
- Logements meublés loués à titre de résidence principale : le locataire était redevable de la taxe d'habitation avant 2023 ; depuis 2023, ni le locataire ni le propriétaire ne la paie pour ce type de logement.
Questions fréquentes
Elle est définitivement supprimée pour les résidences principales depuis janvier 2023. Pour les résidences secondaires, elle reste en vigueur et peut même être majorée dans les zones tendues. Pour les logements vacants, une Taxe sur les Logements Vacants (TLV) s'applique dans les zones tendues, et les communes en dehors de ces zones peuvent instaurer une Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV).
Oui. Depuis la loi de finances 2023, les communes situées en zone A, A bis et B1 peuvent voter une majoration de 5 à 60 % sur la taxe d'habitation des résidences secondaires. L'objectif est de lutter contre la rétention de logements dans les marchés immobiliers tendus. Avant d'acquérir un pied-à-terre, vérifiez si la commune a voté une telle majoration : cela peut significativement alourdir la fiscalité annuelle du bien.
Si le logement meublé est la résidence principale du locataire, personne ne paie plus la taxe d'habitation depuis 2023. Si le logement est loué à titre de résidence secondaire ou utilisé comme meublé de tourisme (location saisonnière type Airbnb), c'est le propriétaire qui est redevable de la taxe d'habitation. Pour les meublés de tourisme dans les zones tendues, s'y ajoute potentiellement la majoration communale.
La TLV (Taxe sur les Logements Vacants) est un impôt d'État automatique dans les zones tendues (communes de plus de 50 000 habitants en déséquilibre offre/demande). Elle s'applique aux logements inoccupés depuis plus de 2 ans à des taux de 17 % (1re année) puis 34 %. La THLV (Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants) est une taxe locale optionnelle que les communes peuvent instaurer en dehors des zones TLV, pour les logements vacants depuis plus de 5 ans. Les communes ne peuvent pas cumuler les deux : si une commune est en zone TLV, la THLV ne s'applique pas.