Copropriété
Comprendre comment fonctionne une copropriété : répartition des charges, rôle du syndic, calcul des tantièmes et règles d'usage des parties communes.
Acheter un appartement, c'est entrer dans une copropriété. Cela implique de payer des charges, de participer aux assemblées générales et de respecter un règlement. Le syndic administre l'immeuble, les tantièmes déterminent votre quote-part dans les décisions et les dépenses. Ce lexique explique les quatre piliers de la copropriété avec des exemples concrets de calculs et de procédures.
Charges de copropriété
Dépenses collectives de l'immeuble (entretien, chauffage, ascenseur, syndic). Réparties entre copropriétaires selon les tantièmes. Fonds travaux : 5 % minimum (loi ALUR).
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Règlement de copropriété
Document fondateur de la copropriété. Définit les parties communes, les parties privatives, les règles d'usage et la répartition des charges.
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Syndic de copropriété
Gestionnaire de la copropriété, élu par l'assemblée générale. Trois types : professionnel, bénévole ou coopératif. Mandat de 3 ans maximum.
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Tantièmes
Unité de mesure de la quote-part de chaque copropriétaire. Exprimée en dix-millièmes. Détermine la répartition des charges et le poids du vote en AG.
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Fonds de travaux
Épargne collective obligatoire depuis 2017 (loi ALUR) : minimum 5 % du budget annuel par copropriétaire. Non remboursable à la vente, attaché au lot et non au propriétaire.
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Assemblée générale
Réunion annuelle obligatoire des copropriétaires pour voter le budget, élire le syndic et décider des travaux. Les décisions sont prises à différentes majorités selon leur nature.
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