PTZ : Prêt à Taux Zéro
Le Prêt à Taux Zéro est un crédit immobilier sans intérêts accordé par l'État aux primo-accédants, sous conditions de ressources. Il vient compléter un prêt immobilier classique et peut représenter jusqu'à 50 % du prix d'achat dans les zones les plus tendues.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif d'aide à l'accession à la propriété créé en 1995 et régulièrement revu. Il permet à des ménages sous plafond de revenus d'emprunter une partie du prix d'un logement sans payer d'intérêts. L'État rembourse les intérêts à la banque à la place de l'emprunteur. En 2024, le PTZ a été élargi pour couvrir aussi l'achat dans l'ancien sous conditions dans les zones moins tendues (B2 et C), une extension notable après des années de restriction au neuf.
- Réservé aux primo-accédants (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 dernières années)
- Montant : jusqu'à 50 % du prix d'achat en zone A/A bis
- Soumis à des plafonds de revenus qui varient selon la zone et la composition du foyer
- Différé de remboursement : 5 à 15 ans selon les revenus (on ne rembourse pas le PTZ tout de suite)
- Durée totale du PTZ : 20 à 25 ans selon les revenus
Zones géographiques et quotités finançables
Le territoire français est découpé en zones A, A bis, B1, B2 et C selon la tension du marché immobilier. Plus la zone est tendue, plus le PTZ est généreux.
En 2024, le PTZ a été élargi dans les zones B2 et C pour l'acquisition dans l'ancien sous conditions : le logement doit faire l'objet de travaux de rénovation représentant au moins 25 % du coût total de l'opération. Cette extension vise à revitaliser les centres-bourgs et les villes moyennes.
Conditions d'éligibilité
- Primo-accédant : ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années. Attention : être propriétaire d'une résidence secondaire ou d'un bien locatif ne rend pas inéligible.
- Résidence principale : le logement financé avec le PTZ doit devenir la résidence principale de l'emprunteur dans l'année suivant l'achat ou la fin des travaux (2 ans maximum).
- Plafonds de revenus : les revenus de l'année N-2 (ou N-1 si plus favorables) ne doivent pas dépasser les plafonds en vigueur selon la zone et la composition du ménage.
- Type de bien : logement neuf (VEFA ou construction), ou logement ancien avec travaux de rénovation en zones B2/C depuis 2024.
Plafonds de revenus 2024 (exemples)
| Composition du foyer | Zone A/A bis | Zone B1 | Zone B2/C |
|---|---|---|---|
| 1 personne | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € |
| 2 personnes | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € |
| 3 personnes | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € |
| 4 personnes | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € |
| 5 personnes et plus | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € |
Ces plafonds sont indicatifs pour 2024 et peuvent évoluer. Ils s'apprécient sur le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2 (ou N-1 si plus favorable). Les revenus pris en compte sont aussi modulés par un coefficient calculé selon le coût total de l'opération.
Le différé de remboursement
Le PTZ bénéficie d'une période de différé pendant laquelle l'emprunteur ne rembourse pas le PTZ. Seul le prêt principal est remboursé pendant cette période. Ce mécanisme allège la charge mensuelle au démarrage du prêt, quand les besoins du ménage sont souvent les plus importants (déménagement, équipement du logement, naissance).
| Tranche de revenus (rapport revenus/montant PTZ) | Durée du différé | Durée totale du PTZ |
|---|---|---|
| Tranche 1 (revenus les plus modestes) | 15 ans | 25 ans |
| Tranche 2 | 10 ans | 22 ans |
| Tranche 3 | 5 ans | 20 ans |
| Tranche 4 (revenus les plus élevés) | 0 an | 20 ans |
Comment combiner le PTZ avec d'autres financements
Le PTZ ne peut pas financer seul l'intégralité d'un achat immobilier. Il s'utilise toujours en complément d'un ou plusieurs autres prêts :
- Prêt immobilier classique (banque) : finance la partie non couverte par le PTZ.
- Prêt Action Logement (ex-1 % logement) : accessible aux salariés d'entreprises de plus de 10 salariés, à des conditions préférentielles.
- Prêt à l'Accession Sociale (PAS) : prêt conventionné à taux préférentiel, compatible avec le PTZ pour les ménages aux revenus modestes.
- Aides locales : certaines régions, départements ou communes proposent des prêts complémentaires ou des subventions à l'accession, cumulables avec le PTZ.
Questions fréquentes
Le PTZ ne requiert pas d'apport minimum en tant que tel. Cependant, il ne peut couvrir qu'une partie du prix (20 à 50 % selon la zone). Le reste doit être financé par un prêt bancaire principal. La banque qui accorde ce prêt peut, elle, exiger un apport pour financer les frais de notaire et parfois une fraction du prix. En pratique, certaines banques acceptent des dossiers sans apport si la somme PTZ + prêt principal couvre les frais d'acquisition, mais ces dossiers restent plus difficiles à monter.
Oui, c'est son principe même. Le PTZ vient obligatoirement en complément d'un prêt principal. Il peut aussi être cumulé avec d'autres aides : prêt Action Logement, Prêt à l'Accession Sociale (PAS), aides des collectivités locales. La banque qui accorde le PTZ doit être agréée par l'État pour ce dispositif. Toutes les grandes banques françaises proposent le PTZ, mais les conditions du prêt principal associé varient d'un établissement à l'autre.
Oui. Le remboursement anticipé total ou partiel du PTZ est possible à tout moment, sans pénalité (contrairement à certains prêts classiques qui prévoient des indemnités de remboursement anticipé). Ce remboursement anticipé peut intervenir même pendant la période de différé. Il est fréquent lors de la revente du bien ou d'un refinancement global.
En cas de revente, le capital restant dû du PTZ doit être remboursé intégralement, comme tout prêt immobilier. Il n'y a pas de pénalité de remboursement anticipé spécifique au PTZ. Si vous rachetez un autre logement dans les 6 mois suivant la vente, une procédure de transfert du PTZ sur le nouveau bien est possible sous conditions (maintien du statut de résidence principale, respect des conditions d'éligibilité initiales). Cette portabilité dépend toutefois de la banque et des règles en vigueur au moment de la demande.